L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 134 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 203, déposé par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)59000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0723Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6413435

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