L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 118 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 280, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06201Contre
Ensemble pour la République (EPR)34001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001515Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)03600Contre
Droite Républicaine (DR)11000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)17000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total771181517

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