L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

181 pour, 28 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 585, déposé par M. Maudet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 1° de l’article L. 162‑22‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception au premier alinéa du présent article, la p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)60001Pour
Ensemble pour la République (EPR)34001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34244Abstention
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)19000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total1812846

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