Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

112 pour, 94 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1099, déposé par M. Bazin : Supprimer les alinéas 24 à 26.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)51001Pour
Ensemble pour la République (EPR)23301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)04400Contre
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)12000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total1129413

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