L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

98 pour, 95 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 398, déposé par Mme Runel : Rétablir les 2° et 3° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Le second alinéa du III de l’article L. 162‑1‑9‑1 est ainsi rédigé : « Les rémunérations liées à l’acquisition et au fonctionnement des équipements m…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04801Contre
Ensemble pour la République (EPR)171301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)18000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)44000Pour
Droite Républicaine (DR)1800Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01011Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total989513

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