L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 130 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 399, déposé par Mme Runel : Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : « Art. L. 162‑14‑6. – I. – Lorsqu’il est constaté, au regard de l’évaluation mentionnée au II, que le niveau de rentabilité d’un secteur, d’un acte, d’une prestation…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15201Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)42000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total7613013

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