L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 116 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 92, déposé par M. Davi : I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, rétablir le III de l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « III. – Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04701Contre
Ensemble pour la République (EPR)03701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6811602

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