L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 46 contre, 57 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 281, déposé par M. Bazin : Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des n…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004849Abstention
Ensemble pour la République (EPR)13601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1144Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Total79465759

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