L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

107 pour, 97 contre, 42 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 413, déposé par M. Monnet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 162‑5‑10 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits de santé, les actes et les prestations prescrits par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26600Contre
Ensemble pour la République (EPR)37334Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002121Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)38077Abstention
Droite Républicaine (DR)0366Abstention
Écologiste et Social (EcoS)10033Abstention
Les Démocrates (DEM)7822Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
Total107974243

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