L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 194 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 93, déposé par M. Davi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06000Contre
Ensemble pour la République (EPR)24001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)04344Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total4019445

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