L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 127 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 94, déposé par M. Davi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)39000Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total7612701

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