L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 115 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par M. Davi : À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’activité réalisée et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)302525Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)01900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total411152627

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →