L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 87 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par Mme Élisa Martin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01100Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0411Contre
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total158713

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →