L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-08. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 89 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Élisa Martin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)21100Pour
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0144Abstention
Les Démocrates (DEM)0501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total188946

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