L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

259 pour, 64 contre, 147 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1143, déposé par le Gouvernement : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (en…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)009595Abstention
Ensemble pour la République (EPR)74056Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)62000Pour
Droite Républicaine (DR)34022Pour
Écologiste et Social (EcoS)32000Pour
Les Démocrates (DEM)32000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)112828Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)14000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5022Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)001414Abstention
Non inscrit (NI)5011Pour
Total25964147148

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