L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

111 pour, 322 contre, 15 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20 (Rect), déposé par le Gouvernement : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 162‑1‑7, il est inséré un article L. 162‑1‑7‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162‑1‑7‑1 A .…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09700Contre
Ensemble pour la République (EPR)96045Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)05900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)59100Pour
Droite Républicaine (DR)03711Contre
Écologiste et Social (EcoS)33000Pour
Les Démocrates (DEM)02411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)12344Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5255Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01400Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total1113221516

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →