L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Scrutin du 2025-12-09. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

56 pour, 5 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12000Pour
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0044Abstention
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0022Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total56567

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →