L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

106 pour, 17 contre, 20 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)101919Abstention
Ensemble pour la République (EPR)9001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01711Contre
Socialistes et apparentés (SOC)57000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total106172021

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