L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 130 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 18, déposé par M. Falcon : Supprimer l'alinéa 13.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05500Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3013035

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →