L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 112 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : I. – Substituer aux alinéas 25 à 39 l’alinéa suivant : « 2° Le B est abrogé. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 40 : « B bis . – Le second et le dernier alinéas du IV sont supprimés. » III. – En conséquence,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)04900Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)141111Contre
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total251121214

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