L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 110 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Ciotti : Supprimer les alinéas 27 à 30.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04800Contre
Droite Républicaine (DR)0211Contre
Écologiste et Social (EcoS)01800Contre
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3022Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3411035

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