L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 107 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Falcon : Supprimer l'alinéa 33.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)26000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04300Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)0201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3010702

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →