L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 102 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Pauget : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18001Pour
Ensemble pour la République (EPR)6101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05100Contre
Droite Républicaine (DR)2000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3010202

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