L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Scrutin du 2025-12-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 112 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Jacobelli : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conséquences du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles et de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04700Contre
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2111235

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