L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 118 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 55, déposé par M. Raux : I. – Supprimer les mots : « de plein droit ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « Nonobstant cette qualité, l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas applicable à ces…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)14700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01222Abstention
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3111824

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