L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-16. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 111 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 164, déposé par M. Coulomme : I. – Supprimer les mots : « de plein droit ». I. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Nonobstant cette qualité, le a du 1° du I de l’article 1655 septies du code général des impôts n’est pas…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03988Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01222Abstention
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total301111012

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