L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 64 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3, déposé par M. Kerbrat : À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle » insérer les mots : « et le genre ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)2022Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total246423

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