L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 63 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Kerbrat : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Elle reconnaît que ces dispositions ont été appliquées aux peuples colonisés et ont constitué la base juridique de plusieurs législations discriminatoires appliquées à ce j…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6011Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total296312

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