L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 54 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Fernandes : Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Elle reconnaît la spécificité des souffrances et traumatismes endurés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)6100Pour
Ensemble pour la République (EPR)01801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01211Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)6011Pour
Les Démocrates (DEM)1700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total395434

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