L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 49 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par Mme Regol : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La Nation reconnaît également les discriminations et les violations du droit au respect de la vie privée subies par les personnes condamnées de manière discriminatoire en r…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)8000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11612Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01311Contre
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)1433Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total424978

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