L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 30 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 237, déposé par M. Coulomme : Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Toute publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée au présent article, est soumise à une taxation exceptionnell…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0544Contre
Droite Républicaine (DR)0000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total123046

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