L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Scrutin du 2024-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 162 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Batho : Supprimer cet article.