L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

59 pour, 0 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Proença : La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code du sport est complétée par un article L. 122‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 122‑20 . – Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122‑2…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0056Abstention
Ensemble pour la République (EPR)14001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)7000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total59068

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