L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
56 pour, 104 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par Mme Batho : Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».