L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

34 pour, 33 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 295, déposé par M. Courbon : À l’alinéa 1, substituer aux mots : « les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites » les mots suivants : « celles relevant du même établissement public de coopération intercommunale »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)8001Pour
Ensemble pour la République (EPR)21401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)6000Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total343302

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