L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.
81 pour, 59 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 57, déposé par M. Ott : I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « présentant » le mot : « comportant ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 20 % ».