L'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

15 pour, 42 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 157, déposé par M. Coulomme : Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le manque à gagner fiscal, pour l’État et les collectivités territoriales, résultant de la dési…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)1612Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1088Abstention
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1542911

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