L'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin du 2025-12-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 44 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 284, déposé par M. Courbon : Avant le 1 er septembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’activité contributive dans le cadres des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce rapport évalue le nombre de contributeurs engagée s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)0801Contre
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0800Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total234402

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