L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin du 2026-01-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 52 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par Mme Belouassa-Cherifi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01501Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Droite Républicaine (DR)0100Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total85202

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