L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
52 pour, 100 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par Mme Batho : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément…