L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

78 pour, 69 contre, 83 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1589, déposé par Mme Feld : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « À compter de 2026, la dotation globale de fonctionnement est revalorisée chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)016969Abstention
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)01522Abstention
Écologiste et Social (EcoS)13022Abstention
Les Démocrates (DEM)01411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2322Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)0200Contre
Total78698384

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