L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 58 contre, 106 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3210, déposé par le Gouvernement : À l’alinéa 26, substituer aux mots : « , par rapport à la compensation versée l’année précédente », les mots : « du montant de la compensation prévue au A du III ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)007373Abstention
Ensemble pour la République (EPR)30001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)092222Contre
Droite Républicaine (DR)18111Pour
Écologiste et Social (EcoS)01422Abstention
Les Démocrates (DEM)15000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0088Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total7958106107

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