L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 162 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2648, déposé par M. Delautrette : I. – Supprimer les alinéas 16 à 21. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)11722Abstention
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total8816223

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