Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
34 pour, 94 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 84, déposé par Mme Batho : Au début de l’alinéa 8, insérer les mots : « , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »