L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

95 pour, 72 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1621, déposé par M. Fugit et M. Midy : À l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 10, substituer au nombre : « 100 », le nombre : « 1 000 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06500Contre
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)15000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7077Pour
Droite Républicaine (DR)8000Pour
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total957278

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