L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Scrutin du 2024-12-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.
89 pour, 38 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 45, déposé par M. Taupiac : I. – À l’alinéa 11, après le mot : « décret » insérer les mots : « , pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ». II. – En conséquence, à la fin du…