L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

139 pour, 49 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17, déposé par M. Wauquiez : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du second alinéa de l’article 196 B, le montant : « 6 794 € » est remplacé par le montant : « 6 869 € » ; « 2°…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12511Contre
Droite Républicaine (DR)9011Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1394946

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