L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

152 pour, 23 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1233, déposé par Mme Gérard : I. – À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2028 ». II. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2028 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La pe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)72000Pour
Ensemble pour la République (EPR)28001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8277Pour
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0233Abstention
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total152231011

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