L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-14. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

165 pour, 28 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3343, déposé par Mme Gérard : Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au A du II, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , dans sa rédaction en vigueur au 1 er mars 2025, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)27001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)20322Contre
Droite Républicaine (DR)4600Contre
Écologiste et Social (EcoS)11100Pour
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1652834

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