L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2026-01-14. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 131 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1465, déposé par M. Coquerel : I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « non affectés à une activité opérationnelle » . II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots : « non professionnels ». III. – En conséquence, au même alinéa 6, substitu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5813102

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